{"id":3427,"date":"2024-02-07T15:39:09","date_gmt":"2024-02-07T15:39:09","guid":{"rendered":"https:\/\/weenee.tn\/?page_id=3427"},"modified":"2024-02-07T18:30:56","modified_gmt":"2024-02-07T18:30:56","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/weenee.tn\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"CGU\u00a0: Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Version 1.0.0 du 7 f\u00e9vrier 2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  1. Pr\u00e9ambule<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGU<\/strong> \u00bb) sont applicables \u00e0 l’utilisation des services professionnels sur l\u2019application mobile WEENEE (ci-apr\u00e8s le \u00ab AppMobile<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

    Le terme \u00ab Services Professionnels<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019AppMobile mises \u00e0 disposition des soci\u00e9t\u00e9s clientes pour la gestion des pointages des entr\u00e9es \/ sorties de leurs employ\u00e9s aux locaux de travail. D\u2019autres fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 l\u2019AppMobile, sans pr\u00e9avis ni notification aux utilisateurs de l\u2019AppMobile. Elles seront d\u2019office partie int\u00e9grante des Services Professionnels.<\/p>\n\n\n\n

    Le terme \u00ab Client-En-Essai<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite une personne morale ayant fait une inscription sur l\u2019AppMobile et qui utilise temporairement les Services Professionnels, \u00e0 titre d\u2019essai gratuit pendant une p\u00e9riode limit\u00e9 dans le temps.<\/p>\n\n\n\n

    Le terme \u00ab Client-Abonn\u00e9 <\/strong>\u00bb d\u00e9signe dans la suite toute personne morale ayant fait une inscription sur l\u2019AppMobile, qui, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 ou non par une p\u00e9riode d\u2019essai gratuit, s\u2019est abonn\u00e9e \u00e0 l\u2019AppMobile et utilise les Services Professionnels.<\/p>\n\n\n\n

    Le Terme \u00ab Client <\/strong>\u00bb d\u00e9signe dans la suite indiff\u00e9remment un Client-Abonn\u00e9 ou un Client-En-Essai.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019AppMobile est destin\u00e9e \u00e0 un usage professionnel et non \u00e0 un usage domestique. Toute soci\u00e9t\u00e9, organisation, association ou autre type d\u2019organisme agissant en tant qu\u2019employeur et ayant au moins un employ\u00e9 peut s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019AppMobile et devenir Client (ou Client-En-Essai). Il s\u2019engage \u00e0 fournir des informations correctes lors de son inscription.<\/p>\n\n\n\n

    Le terme \u00ab Vendeur International<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite la soci\u00e9t\u00e9 ITS Software, de droit fran\u00e7ais, inscrite au registre de commerce de Paris, num\u00e9ro Siren 844549121.<\/p>\n\n\n\n

    Le terme \u00ab Vendeur Tunisien<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite la soci\u00e9t\u00e9 IT SERV, de droit tunisien, inscrite au registre tunisien des entreprises sous le num\u00e9ro 1049342P. La soci\u00e9t\u00e9 IT SERV est l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile.<\/p>\n\n\n\n

    Le Terme \u00ab Vendeur <\/strong>\u00bb d\u00e9signe dans la suite indiff\u00e9remment le Vendeur International ou le Vendeur Tunisien<\/p>\n\n\n\n

    Le terme \u00ab Partenaire <\/strong>\u00bb d\u00e9signe dans la suite une soci\u00e9t\u00e9, partenaire  de l\u2019un des Vendeurs, et qui fait la promotion de l\u2019AppMobile et des Services Professionnels.<\/p>\n\n\n\n

    • Pays du client<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Le terme \u00ab Pays<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite le pays dans lequel le Client est officiellement \u00e9tabli en tant qu\u2019entit\u00e9 juridiquement constitu\u00e9e. En l\u2019occurrence pour une soci\u00e9t\u00e9, son pays est celui o\u00f9 elle est inscrite au registre de commerce ou son \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n

      Le Pays est une information majeure au sujet du Client. En effet : i) Les tarifs d\u2019utilisation des Services Professionnels peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre ; ii) Certaines promotions sont applicables uniquement dans certains pays ; iii) Certaines r\u00e8gles de gestion varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, notamment pour des futures versions de l\u2019AppMobile ; iv) La soci\u00e9t\u00e9 qui commercialise les Services Professionnels n\u2019est pas la m\u00eame dans tous les pays ; etc.<\/p>\n\n\n\n

      Lors de l\u2019abonnement du Client, celui-ci informe le Vendeur en indiquant le Pays. En acceptant les CGU, le Client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et accepter le fait qu\u2019une fois son inscription \u00e0 l\u2019AppMobile effectu\u00e9e, il lui sera impossible de modifier le Pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les Services Professionnels peuvent tenir en compte ou non, partiellement ou totalement, des sp\u00e9cificit\u00e9s de certains pays qui d\u00e9coulent de la r\u00e8glementation du travail. Le Vendeur ne fournit aucun engagement quant \u00e0 la conformit\u00e9 des r\u00e8gles de gestion de l\u2019AppMobile \u00e0 la r\u00e8glementation du travail du Pays. En cas d\u2019\u00e9cart(s) entre le fonctionnement de l\u2019AppMobile et la r\u00e8glementation du travail du Pays, il revient au Client seul de faire le n\u00e9cessaire de mani\u00e8re externe \u00e0 l\u2019AppMobile pour se conformer \u00e0 ladite r\u00e8glementation.<\/p>\n\n\n\n

      • Utilisateurs, Compte Administrateur et Comptes Employ\u00e9s<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Chaque Client dispose d\u2019un compte sur l\u2019AppMobile. Ce compte est d\u00e9sign\u00e9 dans la suite par \u00ab Compte-Administrateur<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

        Le Compte-Administrateur permet d\u2019utiliser une partie des Services Professionnels et en particulier de cr\u00e9er et g\u00e9rer des comptes pour les employ\u00e9s du Client en vue de leur permettre d\u2019utiliser les Services Professionnels. Un compte sur l\u2019AppMobile destin\u00e9 \u00e0 un employ\u00e9 du Client est d\u00e9sign\u00e9 dans la suite par \u00ab Compte-Employ\u00e9<\/strong> \u00bb. La cr\u00e9ation d\u2019un Compte-Employ\u00e9 est ainsi faite par le Client en autonomie sans aucune intervention ni contr\u00f4le, ni a priori ni a posteriori, ni par les Vendeurs, ni par les Partenaires.<\/p>\n\n\n\n

        Le terme \u00ab Compte<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite indiff\u00e9remment un Compte-Administrateur ou un Compte-Employ\u00e9. Le terme \u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite un utilisateur de l\u2019AppMobile qui utilise un Compte.<\/p>\n\n\n\n

        Pour se connecter \u00e0 un Compte, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un \u00ab login \u00bb et d\u2019un \u00ab mot de passe \u00bb (d\u00e9sign\u00e9s dans la suite par Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s<\/strong>). Le login permet d\u2019identifier le Compte de mani\u00e8re unique. Le mot de passe permet d\u2019authentifier l\u2019utilisateur et constitue un moyen de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Chaque Client dispose d\u2019un et un seul Compte Administrateur et peut avoir plusieurs Comptes-Employ\u00e9s. Le Compte-Administrateur est cr\u00e9\u00e9 lors de l\u2019inscription du Client \u00e0 l\u2019AppMobile. Le Compte-Administrateur permet de g\u00e9rer des informations sur les employ\u00e9s du Client, y compris des donn\u00e9es personnelles. L\u2019AppMobile est un outil mis \u00e0 la disposition du Client qui lui-m\u00eame assure le traitement des donn\u00e9es personnelles de ses employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        Toute personne disposant des Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s d\u2019un Compte peut acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations et fonctionnalit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 ce Compte.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019Utilisateur se doit de garder ses Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AppMobile confidentiels. Le mot de passe ne doit pas \u00eatre divulgu\u00e9 afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 du Compte. Une personne disposant des Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s d\u2019un Compte peut modifier son mot de passe. Tout acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un des Comptes d\u2019un Client, qu\u2019il soit Compte-Administrateur ou Compte-Employ\u00e9, est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par une personne autoris\u00e9e par le Client. Le Client doit mettre en place ses propres proc\u00e9dures et mesures pour garder confidentielles et prot\u00e9ger les Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s de ses Comptes.<\/p>\n\n\n\n

        Le Client peut choisir de d\u00e9clarer un Compte-Employ\u00e9 et de fournir ses Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s \u00e0 une personne non-employ\u00e9e chez lui, notamment pour les fonctionnalit\u00e9s destin\u00e9es au responsable des ressources humaines ou \u00e0 une assistante, lorsque ces services sont externalis\u00e9s. Si Le Client fait ce choix, il sera responsable de toute utilisation de l\u2019AppMobile par les personnes auxquelles il a fourni les Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

        • Services de l\u2019AppMobile<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

          La finalit\u00e9 de l\u2019AppMobile consiste \u00e0 permettre aux Clients de g\u00e9rer les informations de pointage des employ\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire dates et heures des entr\u00e9es et sorties des locaux du Client.<\/p>\n\n\n\n

          Un Compte-Administrateur dispose de fonctions permettant de g\u00e9rer les employ\u00e9s et leurs comptes, de d\u00e9clarer les sites constituant des locaux de travail, de consulter les pointages des employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Un Compte-Employ\u00e9 dispose des fonctions de base : pointer une entr\u00e9e ; pointer une sortie ; consulter l\u2019historique de ses propres pointages. Le pointage d\u2019une entr\u00e9e (ou d\u2019une sortie) se fait avec une action de scan d\u2019un QR-code affich\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (ou \u00e0 la sortie) de la soci\u00e9t\u00e9. Avant d\u2019enregistrer le pointage, l\u2019AppMobile contr\u00f4le principalement la validit\u00e9 du QR-code, l\u2019appartenance de l\u2019employ\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la proximit\u00e9 de l\u2019employ\u00e9 du lieu d\u2019affichage du QR-Code. Cette derni\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 utilise la fonction de localisation du t\u00e9l\u00e9phone mobile. L\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la localisation du t\u00e9l\u00e9phone mobile est une action volontaire est libre de l\u2019employ\u00e9 qui utilise son t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

          • Bugs, erreurs et dysfonctionnements<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

            Il est possible que certaines imperfections, erreurs ou disfonctionnements existent dans l\u2019AppMobile. Le Vendeur met en place un service de support et traite les r\u00e9clamations des Clients.<\/p>\n\n\n\n

            En aucun cas, la responsabilit\u00e9 des Vendeurs et\/ou celles des Partenaires ne peut \u00eatre engag\u00e9e suite l\u2019utilisation de l\u2019AppMobile par des Clients. En particulier, ni le Vendeur, ni les Partenaires, ni l\u2019\u00e9diteur du logiciel constituant l\u2019AppMobile ne peuvent \u00eatre tenus responsables ni redevables, ni au Client ni \u00e0 des tiers, que ce soit suite \u00e0 des r\u00e9sultats erron\u00e9s fournis par l\u2019AppMobile, suite \u00e0 des pertes de donn\u00e9es du Client ou d\u2019un tiers, quelle que soit l\u2019ampleur de ces pertes, quelles qu\u2019en soient les causes et quelles qu\u2019en soient les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

            • Disponibilit\u00e9 et continuit\u00e9 du service<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

              \u00c0 titre d’information et sans engament, il est indiqu\u00e9 que l\u2019AppMobile est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d’un tiers. S\u2019agissant d\u2019un service professionnel commercial, les Vendeurs et l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile mettent en \u0153uvre des moyens humains et mat\u00e9riels, en interne ou sous-trait\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 assurer un bon taux de disponibilit\u00e9 des Services Professionnels dans la limite du possible et du raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

              Toutefois, l\u2019exploitation de l\u2019AppMobile peut n\u00e9cessiter des interruptions pour la maintenance technique requise au bon fonctionnement de l\u2019AppMobile et des mat\u00e9riels aff\u00e9rents, pour la mise \u00e0 jour de l\u2019AppMobile ou pour toute autre raison. L\u2019acc\u00e8s au \u00e0 tout ou partie des Services Professionnels peut, sans avis pr\u00e9alable, \u00eatre suspendu, interrompu ou limit\u00e9, \u00e0 tout moment et pour la dur\u00e9e estim\u00e9 n\u00e9cessaire par l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile et\/ou les Vendeurs.<\/p>\n\n\n\n

              Le Vendeur peut mettre fin ou modifier les caract\u00e9ristiques des Services Professionnels, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

              Ni les Vendeurs, ni les Partenaires, ni l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile ne sont tenus \u00e0 aucune obligation de r\u00e9sultat concernant l’accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019AppMobile et des Services professionnels, et, ne sont en aucun cas responsables des interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n

              • Tarifs des Services Professionnels<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                Les tarifs des Services Professionnels sont communiqu\u00e9s au Client avant l\u2019inscription. Les Tarifs peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. La devise dans laquelle un tarif est d\u00e9fini peut aussi varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Le pays pris en consid\u00e9ration pour un Client est toujours le Pays.<\/p>\n\n\n\n

                • Abonnements des Clients<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                  L\u2019abonnement d\u2019un Client est toujours pour une p\u00e9riode limit\u00e9 dans le temps. Cette p\u00e9riode peut varier de quelques mois \u00e0 une ann\u00e9e et peut exceptionnellement \u00eatre de deux ann\u00e9es. Avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019abonnement, le Client doit renouveler l\u2019abonnement aupr\u00e8s du Vendeur en charge de la commercialisation dans le Pays.<\/p>\n\n\n\n

                  Le paiement de l\u2019abonnement se fait toujours \u00e0 l\u2019avance, selon les modalit\u00e9s communiqu\u00e9es par le Vendeur au Client. Le Vendeur peut fixer les moyens de paiement qu\u2019il accepte, selon le Pays.<\/p>\n\n\n\n

                  Lorsque le Client proc\u00e8de au paiement par virement bancaire, il doit imp\u00e9rativement mentionner, dans l\u2019ordre de paiement, une r\u00e9f\u00e9rence de paiement fournie par le Vendeur. L\u2019absence ou l\u2019inexactitude de la r\u00e9f\u00e9rence fournie dans l\u2019ordre de paiement ordonn\u00e9 par le Client peut avoir pour cons\u00e9quence un retard de traitement du paiement par le Vendeur ou m\u00eame la non-prise en compte du paiement par le Vendeur. En effet, en l\u2019absence de la r\u00e9f\u00e9rence correcte dans l\u2019ordre de virement, le Vendeur ne pourra pas garantir l\u2019identification du Client qui a effectu\u00e9 le virement. Lorsque la r\u00e9f\u00e9rence est indiqu\u00e9e correctement et \u00e0 partir de l\u2019instant de r\u00e9ception effective de l\u2019argent sur les comptes du Vendeur, le d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour identifier le Client et activer son abonnement varie g\u00e9n\u00e9ralement entre 02 et 10 jours selon le Pays et selon les circonstances.<\/p>\n\n\n\n

                  En cas de non-renouvellement de l\u2019abonnement dans les d\u00e9lais, les acc\u00e8s aux Comptes du Client seront tr\u00e8s restreints, en particulier : (i) les Compte-Employ\u00e9s seront limit\u00e9s \u00e0 l\u2019action de pointage ; (ii) le Compte-Administrateur se verra limit\u00e9 aux fonctions requises pour pouvoir renouveler l\u2019abonnement. Pour retrouver toutes les fonctions des Comptes, le Client doit proc\u00e9der au paiement requis pour l\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n

                  Lorsqu\u2019un Client paie un abonnement pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les tarifs applicables \u00e0 cette p\u00e9riode pour les services pay\u00e9s demeurent ceux en vigueur au moment du paiement. Ainsi, en cas de changement de tarifs par le Vendeur, le changement n\u2019a pas d\u2019effet sur les abonnements d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par les Clients. Par contre, pour les futurs renouvellements d\u2019abonnement, les nouveaux tarifs en vigueur au moment de chaque paiement seront appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                  • Promotions et gratuit\u00e9s<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                    Le Vendeur et les Partenaires peuvent accorder des remises et\/ou gratuit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                    Une promotion (ou gratuit\u00e9) peut \u00eatre applicable dans un seul pays ou dans quelques pays uniquement.<\/p>\n\n\n\n

                    Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 une p\u00e9riode de promotion ou de gratuit\u00e9 \u00e0 tout moment sans qu\u2019un avis pr\u00e9alable ne soit requis.<\/p>\n\n\n\n

                    Lorsqu\u2019un Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une promotion (ou d\u2019une gratuit\u00e9) lors du paiement de l\u2019abonnement pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, le Client ne peut en cas r\u00e9clamer de b\u00e9n\u00e9ficier de promotion (ni de gratuit\u00e9) lors des paiements des futures p\u00e9riodes d\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n

                    1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong>
                      1. Propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019AppMobile<\/u><\/strong><\/li><\/ol><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                        Tous les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019AppMobile sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de son \u00e9diteur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019AppMobile, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite. La marque Weenee, ainsi que le logo figurant sur l\u2019AppMobile sont la propri\u00e9t\u00e9 de son \u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

                        1. Propri\u00e9t\u00e9 des informations g\u00e9r\u00e9es par les Clients<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                          Les informations g\u00e9r\u00e9es par un Client dans l\u2019AppMobile sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n\n\n\n

                          Le Vendeur met l\u2019AppMobile \u00e0 la disposition des Clients, en tant qu\u2019outil professionnel au m\u00eame titre que diff\u00e9rents autres outils que ces derniers utilisent, notamment pour le suivi de l\u2019activit\u00e9 des employ\u00e9s et\/ou la gestion des ressources humaines. Le Client g\u00e8re lui-m\u00eame via cet outil \u00e0 la fois : (i) des informations qui sont sa propre propri\u00e9t\u00e9 ; et (ii) des informations personnelles de ses employ\u00e9s qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de chaque employ\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                          L’Utilisateur s’interdit toute action tendant \u00e0 s’approprier ou tenter de s’approprier ind\u00fbment toute information, tout contenu des fichiers. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de constituer une base de donn\u00e9es de fa\u00e7on non autoris\u00e9e par l\u2019entreprise qui lui a accord\u00e9 le Compte sur l\u2019AppMobile et qui lui a fourni les Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

                          1. Donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                            Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 dans l\u2019AppMobile selon les dispositions pr\u00e9vues dans le document \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb disponible sur l\u2019AppMobile et qui constitue une partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

                            1. Modification des CGU<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                              Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou de mettre \u00e0 jour tout ou partie des CGU et\/ou la Politique de Confidentialit\u00e9. Il est donc conseill\u00e9 au Client et \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU et de la Politique de Confidentialit\u00e9 disponibles sur le lien indiqu\u00e9 dans l\u2019AppMobile. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, elles seront r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites et les autres stipulations demeureront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

                              1. Responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des r\u00e9sultats obtenus et des cons\u00e9quences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient au Client d’en faire un usage conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En aucun cas, ni les Vendeurs, ni les Partenaires, ni l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile ne pourront \u00eatre tenu pour responsables, ni individuellement ni collectivement, d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l’utilisation des informations fournies. Le Client garantit les Vendeurs, les Partenaires et l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile contre toute demande, r\u00e9clamation, revendication et\/ou recours de toute sorte, r\u00e9sultant de toute violation de ces stipulations. De plus, la responsabilit\u00e9 des Vendeurs, des Partenaires et de l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile ne peut \u00eatre engag\u00e9e, ni s\u00e9par\u00e9ment ni en commun, pour retard ou d\u00e9faillance tenant soit \u00e0 un cas de force majeure, soit \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant \u00e0 leur contr\u00f4le, soit encore du fait du Client ou d\u2019un Utilisateur ou du fait d’un tiers. Il est express\u00e9ment convenu que la responsabilit\u00e9 d\u2019un Vendeur, celle d\u2019un Partenaire et celle de l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile ne peut \u00eatre recherch\u00e9e que pour faute prouv\u00e9e et pour des dommages directs et pr\u00e9visibles, exclusivement caus\u00e9s par un manquement \u00e0 ses obligations explicitement pr\u00e9vues dans les CGU \u00e0 l’exclusion notamment des dommages indirects, des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de clients, d\u2019employ\u00e9s, d’informations, pr\u00e9judice commercial, forclusion dans la production de cr\u00e9ances. Si la responsabilit\u00e9 d\u2019un Vendeur, d\u2019un Partenaire ou de l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile \u00e9tait retenue dans l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, le Client ne pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 d’autres indemnit\u00e9s et dommages et int\u00e9r\u00eats, que : (i) le remboursement des r\u00e8glements qu’il a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s pour la partie du Service o\u00f9 se r\u00e9v\u00e8le une d\u00e9faillance ou une erreur imputable au Vendeur, au Partenaire ou \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de l\u2019AppMobile ; ou (ii) le non-paiement de cette partie du Service.<\/p>\n\n\n\n

                                1. Langue officielle<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                  Seule la version en langue fran\u00e7aise des CGU fait foi entre les parties et pourra \u00eatre produite en justice.<\/p>\n\n\n\n

                                  1. Relation contractuelle<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                    La relation contractuelle entre le Vendeur et le Client au titre de l\u2019utilisation des Services professionnels est r\u00e9gie par les CGU.<\/p>\n\n\n\n

                                    Si le Pays est diff\u00e9rent de la Tunisie, c\u2019est le Vendeur International qui commercialise les Services professionnels. Ainsi, la relation contractuelle r\u00e9gissant l\u2019utilisation des Services Professionnels dans ce cas est entre le Vendeur International et le Client.<\/p>\n\n\n\n

                                    Si le Pays est la Tunisie, c\u2019est le Vendeur Tunisien qui commercialise les Services professionnels. Ainsi, la relation contractuelle r\u00e9gissant l\u2019utilisation des Services Professionnels dans ce cas est entre le Vendeur Tunisien et le Client.<\/p>\n\n\n\n

                                    Il n\u2019y a aucune relation contractuelle entre un Vendeur et les employ\u00e9s du Client qui utilisent ou non des Comptes. Il n\u2019y a aucune relation contractuelle entre un Vendeur et les prestataires du Client auxquels le Client fournirait des Comptes.<\/p>\n\n\n\n

                                    Le Client est seul vis-\u00e0-vis du Vendeur au titre de l\u2019utilisation des Services Professionnels par des Utilisateurs utilisant les Comptes rattach\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n

                                    1. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                      Si le Vendeur est le Vendeur International, alors : (i) la r\u00e8glementation applicable est la loi fran\u00e7aise ; Et (ii) le tribunal de commerce de Paris est le seul tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

                                      Si le Vendeur est le Vendeur Tunisien, alors : (i) la r\u00e8glementation applicable est la loi tunisienne ; Et (ii) les tribunaux de Tunis sont les seuls tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

                                      La r\u00e8glementation applicable d\u00e9finie ci-dessus s\u2019applique aux pr\u00e9sentes CGU et \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 toute relation au titre de l\u2019utilisation des Services Professionnels, entre le Vendeur et le Client quelle que soit le Pays de ce dernier et quels que soient les pays de r\u00e9sidence de ses employ\u00e9s et quelles que soient leurs nationalit\u00e9s et quelle que soit le pays \u00e0 partir duquel se connecte l\u2019utilisateur des Services professionnels.<\/p>\n\n\n\n

                                      Toute difficult\u00e9 touchant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des documents susmentionn\u00e9s, leur interpr\u00e9tation ou leur validit\u00e9, sera soumise aux tribunaux comp\u00e9tents susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                                      B. Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                      La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (\u00ab CGU \u00bb<\/strong>) de l\u2019AppMobile. Les Abr\u00e9viations et termes d\u00e9finies en introduction des CGU gardent leur signification valable dans cette section relative \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                                      1. D<\/u>\u00e9finitions Additionnelles\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>
                                      2. Donn\u00e9es personnelles<\/strong> : Toute information permettant d\u2019identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, pr\u00e9nom, N\u00b0 CIN\/Passeport, adresse, e-mail\u2026 y compris le son et l\u2019image).<\/li>
                                      3. Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>: Toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations \u00e0 effectuer par des proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s ou autre, et qui s\u2019appliquent \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition.<\/li>
                                      4. Responsable du traitement<\/strong> : La personne physique ou morale qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>
                                      5. Qui est responsable de traitement des Donn\u00e9es Personnelles\u00a0:<\/u><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                        Le Client est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles de ses employ\u00e9s. Le Vendeur agit en tant que sous-traitant du Client en mettant \u00e0 sa disposition un outil. En effet, ni le Vendeur, ni l\u2019\u00e9diteur, ni aucun Partenaire ne demande aux employ\u00e9s du Client de fournir des donn\u00e9es personnelles. C\u2019est le Client en tant qu\u2019employeur qui collecte les donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s et qui utilise l\u2019AppMobile comme outil pour les traiter.<\/p>\n\n\n\n

                                        Ainsi : Si un employ\u00e9 constate une erreur dans ses donn\u00e9es personnelles, il s\u2019adresse au Client (son l\u2019employeur) pour r\u00e9clamer la rectification ; Si un employ\u00e9 souhaite exercer son droit \u00e0 l\u2019oubli, il s\u2019adresse au Client (son l\u2019employeur) pour r\u00e9clamer la suppression de ses donn\u00e9es personnelles de la base exploit\u00e9es par le Client ; Etc.<\/p>\n\n\n\n

                                        • Quelles sont les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es :<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                                          Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                                          • Pour les employ\u00e9s des Clients : <\/strong>Pr\u00e9nom, Nom, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, Email, Dates et heures d\u2019entr\u00e9e et de sortie du lieu de travail.<\/li>
                                          • Quelles est la finalit\u00e9 de la collecte des Donn\u00e9es Personnelles :<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                                            Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 des finalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des Clients un outil pour la gestion des pointages de leurs employ\u00e9s respectifs, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et \u00e0 la sortie du lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n

                                            • Comment les Donn\u00e9es Personnelles sont-elles enregistr\u00e9es :<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                                              Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque le Client utilise l\u2019AppMobile et y saisit la liste de ses employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                                              Un employ\u00e9 du Client qui utilise un Compte-Employ\u00e9 mis \u00e0 sa disposition par le Client (son employeur), peut lui-m\u00eame enregistrer l\u2019information personnelle suivante : la pr\u00e9sence de l\u2019employ\u00e9 \u00e0 une date donn\u00e9e \u00e0 une heure donn\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (ou \u00e0 la sortie) de son lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n

                                              • H\u00e9bergement des Donn\u00e9es Personnelles :<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                                                Les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es dans un data centre professionnel respectant les dispositions de s\u00e9curit\u00e9 informatique. Le serveur h\u00e9bergeant les donn\u00e9es est situ\u00e9 physiquement en France.<\/p>\n\n\n\n

                                                • Dur\u00e9e de Conservation des Donn\u00e9es Personnelles :<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                                                  Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront conserv\u00e9es pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s poursuivies, sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s l\u00e9gales d\u2019archivage, d\u2019obligation de conservation de certaines donn\u00e9es, et\/ou d\u2019anonymisation.<\/p>\n\n\n\n

                                                  • S\u00e9curit\u00e9 :<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                                                    L\u2019\u00e9diteur met en place dans la mesure du raisonnable des moyens techniques et organisationnels pour assurer que les Donn\u00e9es Personnelles sont conserv\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9s et ce pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des finalit\u00e9s poursuivies et conform\u00e9ment au droit applicable. Bien que l\u2019\u00e9diteur prenne les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n\u2019est totalement infaillible.<\/p>\n\n\n\n

                                                    Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, en cas d\u2019atteinte av\u00e9r\u00e9e aux Donn\u00e9es Personnelles susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, l\u2019\u00e9diteur communiquera cette violation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente et lorsque cela est exig\u00e9 par ladite r\u00e9glementation, aux personnes concern\u00e9es (de mani\u00e8re individuelle ou g\u00e9n\u00e9rale selon les cas).<\/p>\n\n\n\n

                                                    Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il vous appartient de faire preuve de prudence pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles et \u00e0 vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) et il vous convient de prot\u00e9ger vos Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s et notamment les mots de passe des Comptes.<\/p>\n\n\n\n

                                                    • Consentement :<\/u><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                                                      Lorsque le Client choisit d\u2019introduire dans le Site les Donn\u00e9es Personnelles d\u2019un employ\u00e9, il d\u00e9clare disposer du consentement de l\u2019employ\u00e9 pour la collecte et le traitement de ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

                                                      Lorsque l\u2019Utilisateur choisit d\u2019introduire dans le Site ses propres Donn\u00e9es Personnelles, il d\u00e9clare donner son consentement pour la collecte et l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                      Version 1.0.0 du 7 f\u00e9vrier 2024. A. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGU \u00bb) sont applicables \u00e0 l’utilisation des services professionnels sur l\u2019application mobile WEENEE (ci-apr\u00e8s le \u00ab AppMobile \u00bb). 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